Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FIMOON.FR sous le régime autoentrepreneur, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN) sous le numéro 530 805 324 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "FIMOON.FR" dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FIMOON.FR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, la commande n'est pas possible sans l'acceptation des présentes C.G.V.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FIMOON.FR.

FIMOON.FR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.fimoon.fr

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles En cas de stock nul, la commande du produit n'est techniquement pas possible.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro la TVA. est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

FIMOON.FR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Le transport est calculé en fonction du poids et du volume des produits. Le prix du transport s'ajoute au prix des articles sur la ligne "livraison".

Aire géographique

Pour le moment, la vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Belgique. L'extension de la zone de livraison est actuellement à l'étude.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des produits doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification de création d'un compte client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– sélectionner les articles sur la boutique en ligne en les ajoutant à son panier;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande n'est possible qu'après acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux dispositions prévues par la loi 2008-3 dite "Loi Chatel", les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port aller et retour qui restent à la charge de l'acheteur. Dans le cadre d'un paiement Paypal, des frais s'appliquent également sur la transcation de remboursement (tarification Paypal).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur est débité dès validation de la commande et du paiement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FIMOON.FR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale d'un an.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact présent sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FIMOON.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FIMOON.FR.

Personne n’est autorisé à reproduire à quelque titre que ce soit, même partiellement, les créations présentes sur le site.

Données à caractère personnel

Le site fimoon.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1498811.

Le site fimoon.fr recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone).

Ces informations nous permettent d’assurer le suivi de vos achats. Ces données ne sont et ne seront pas transmises à des tiers.

Occasionnellement vous pouvez recevoir par e-mail des informations ou des offres promotionnelles de la boutique fimoon. A tout moment vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien indiqué dans votre page de gestion de compte. Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78).

Archivage - Preuve

FIMOON.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de FIMOON.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.